CGV / CGU DESIGN-JOBS.FR

DEFINITIONS DES TERMES

Site : est appelé Site la plateforme de mise en relation design-jobs.fr dont les services vendus ont pour but de faciliter le recrutement dans le domaine de la décoration, du design intérieur et des arts décoratifs.

Client : est appelé Client toute personne morale utilisant et achetant un ou plusieurs services fournis par le Site.

Candidat : est appelé Candidat toute personne physique mettant son CV à disposition du Site et de ses Clients dans le but de trouver un emploi ou toute personnes physique inscrite en veille pour recevoir des offres d’emploi par courrier électronique.

CV : est appelé CV (Curriculum Vitae) le document résumant l’expérience professionnel d’un Candidat et que celui-ci met à la disposition du Site pour qu’il en assure l’hébergement et la diffusion auprès de ses Clients.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site ou les services proposés sur le Site via un identifiant et un mot de passe. Commande : est appelé Commande tout achat de services effectué par le Client sur le Site.

OBJET DU CONTRAT

Toute commande de services par un Clients sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente qui prévalent. Toute commande est réputée ferme et irrévocable dès validation. Une facture est mise à disposition sur l’interface du client pour visualisation et impressions. Le Client s’engage à transmettre au Site tout élément technique et information nécessaire à la bonne exécution de la commande. Tout nouveau Client s'oblige à transmettre les renseignements administratifs nécessaires à sa qualification en vue de l'ouverture d'un compte.

OBJET DU SERVICE

Toute annonce d’offres d’emploi acheté par le Client sur le Site est publiée pour une durée de 30 jours, prolongeable sur option payante. Il est précisé que le Site n’intervient en aucun cas dans la prise de contact avec les Candidats et ne procède à aucune présélection des réponses et/ou candidats. En outre, il ne fournit aucune garantie sur le nombre de réponses aux annonces publiées ni sur la réussite du recrutement. Il est également précisé que le Site se réserve la possibilité de refuser une commande Client, de suspendre un service ou son inscription dans le cas où les informations fournies par celui-ci apparaîtraient erronées ou fallacieuses.

PRIX & CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix stipulés sur le contrat sont hors taxes et sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. L'ouverture des prestations a lieu à la validation de commande c’est-à-dire à réception du règlement. Les règlements s'effectuent à la commande par carte bancaire, chèque ou virement. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs pratiqués par le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

RESPONSABILITE LEGALE DE CONTENU

Le Site Design-jobs.fr n'accepte aucune annonce ne faisant pas partie des secteurs de la décoration, du design d’intérieur et des arts décoratifs. Une annonce ne peut être publiée qu'une seule fois par période de 30 jours. Toute annonce publiée doit correspondre à un poste réellement à pourvoir.

Le Client s'engage à respecter sur le Site la législation en cours afférente au code du travail (ART. L 311-4) qui précise qu'aucun terme diffamatoire ou discriminatoire dommageable à des tiers ne soit mentionné. Le Client s'engage à ne diffuser ou à ne commercialiser aucune des informations sur le Candidat avec lequel il aura été mis en relation par l'intermédiaire de la Société. Le Client doit respecter toute jurisprudence, code, coutume, pratique ou loi auquel il est soumis pour la réception et le traitement des CV. Le Client doit assurer respecter la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et être en conformité avec la CNIL. Le Client est tenu pour seul responsable de la publication du texte et des illustrations d'une annonce et notamment les marques et dénominations. Notamment, les droits de reproduction éventuels des documents photographiques sont à la charge de celui-ci. Le Client dégage le Site des responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des annonces qu'elle a fait paraître sur sa demande. Le Client s'engage à indemniser le Site de tous les préjudices qu'il subirait et la garantit contre toute action des tiers en raison de ces insertions. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le Client doit s'adresser au Site.

Le Site est libre de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l'insertion d'une annonce sans qu'il lui soit nécessaire d'avoir à justifier son refus.Le Site se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site, sans remboursement possible dont le contenu pourrait porter atteinte à la société Design-jobs.fr, dont le contenu pourrait porter atteinte aux utilisateurs de Design-jobs.fr, dont le contenu pourrait comporter des critères discriminants, dont l’entreprise n’est pas identifiée, dont l’adresse email du compte est une adresse email personnelle, dont des candidats témoignent d’un non-respect des conditions de travail, dont des candidats témoignent d’une arnaque (avance d'argent demandé aux candidats), ou tout autre raison dans l’intérêt de protéger le Site, les Candidats et les Clients.

DONNEES PERSONNELLES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données via le Site. Les données communiquées par les Utilisateurs sont stockées sous forme cryptée sur des serveurs sécurisés. Les courriels ou toute autre communication envoyées par les Utilisateurs au Site pourront être conservés par ce dernier. 

Les Utilisateurs ont la possibilité de déposer, modifier, supprimer leurs CV via un espace réservé protégé par un identifiant et un mot de passe. Les Utilisateurs peuvent modifier leurs mots de passe via le formulaire du site en cas de perte de celui-ci.

Les candidatures déposées par les Candidats sont transmises directement à l'enseigne concernée sans traitement préalable par le Site. Le Site ne peut donc être tenu pour responsable du non traitement des dossiers de candidature de la part des enseignes concernées.